Les arrêtés préfectoraux

Arrêté levant les mesures de limitation provisoire des usages de l’eau sur le département du Loiret du 25 septembre 2024.

Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans le Loiret du 8 septembre 2023.

La carte départementale interactive pour identifier la localisation des communes par zone d’alerte et les mesures s’y appliquant est consultable en cliquant sur le lien suivant :

Le site national Propluvia est également consultable sur le lien suivant :

L’ensemble de ces informations est consultable sur le site internet de la préfecture du Loiret :

Nouvel arrêté du 4 novembre 2022 portant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans le complexe aquifère de la Beauce et ses cours d’eau tributaires.

L’atlas communal sera prochainement mis en ligne pour aider à l’identification précise des zones concernées, notamment pour les communes situées sur plusieurs bassins versants.

L’ensemble de ces informations est consultable sur le site internet de la préfecture du Loiret :

Portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées du département du Loiret, en vue de réaliser des protocoles scientifiques de prospection…

Arrêté relatif aux travaux de l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN) – autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées

Arrêté modificatif n° 2 de l’arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des liste électorales dans les communes du département.

Arrêté préfectoral du 09 juin 2017 réglementant le brûlage à l’air libre des déchets verts et les feux de plein air dans le département du Loiret.

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